Commission Directive 96/5/EC of 16 February 1996 on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 26 December 2006
• Published date: 26 December 2006
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/5/2006-12-26
• Celex Number: 01996L0005-20061226
• Date: 26 December 2006
• Court: Provisional data

1996L0005 — FR — 26.12.2006 — 004.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 96/5/CE DE LA COMMISSION du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 049, 28.2.1996, p.17)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006	L 339	16	6.12.2006