Council Regulation (EC) No 975/98 of 3 May 1998 on denominations and technical specifications of euro coins intended for circulation

• Coming into Force: 01 January 1999
• End of Effective Date: 21 July 2014
• Celex Number: 31998R0975
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/975/oj
• Published date: 11 May 1998
• Date: 03 May 1998
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 139, 11 May 1998

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Règlement (CE) nº 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

Journal officiel n° L 139 du 11/05/1998 p. 0006 - 0008

RÈGLEMENT (CE) N° 975/98 DU CONSEIL du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105 A, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Institut monétaire européen (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3),

(1) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, le scénario pour le passage à la monnaie unique a été adopté et qu'il prévoit l'introduction des pièces en euros le 1er janvier 2002 au plus tard; que la date précise de l'émission des pièces en euros sera fixée lorsque le Conseil adoptera son règlement concernant l'introduction de l'euro, à savoir immédiatement après que la décision relative aux États membres adoptant l'euro comme monnaie unique aura été prise aussi vite que possible en 1998;

(2) considérant que, conformément à l'article 105 A, paragraphe 2, du traité, les États membres peuvent émettre des pièces, sous réserve de l'approbation, pour la Banque centrale européenne (BCE), du volume de l'émission et le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C et après consultation de la BCE, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans la Communauté;

(3) considérant que l'Institut monétaire européen a indiqué que les billets de banque libellés en euros auront des valeurs comprises entre 5 euros et 500 euros; que les valeurs unitaires des billets et des pièces doivent permettre le paiement en espèces de tout montant exprimé en euros et en cents;

(4) considérant que les directeurs des monnaies de la Communauté ont reçu le mandat d'étudier la mise en place d'un système européen unique de monnaie métallique et d'élaborer un rapport à ce sujet; qu'ils ont présenté un rapport en novembre 1996, puis un rapport révisé en février...