Council Directive 92/80/ EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes

• Coming into Force: 01 January 2011
• Published date: 01 January 2011
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/80/2011-01-01
• Celex Number: 01992L0080-20110101
• Date: 01 January 2011
• Court: Provisional data

1992L0080 — FR — 01.01.2011 — 005.001

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►B DIRECTIVE 92/80/CEE DU CONSEIL du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes (JO L 316, 31.10.1992, p.10)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011	L 176	24	5.7.2011