Commission Directive 2002/48/EC of 30 May 2002 amending Council Directive 91/414/EEC to include iprovalicarb, prosulfuron and sulfosulfuron as active substances

• Coming into Force: 14 June 2011
• Published date: 14 June 2011
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/48/2011-06-14
• Celex Number: 02002L0048-20110614
• Date: 14 June 2011
• Court: Provisional data

02002L0048 — FR — 14.06.2011 — 002.001

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►B DIRECTIVE 2002/48/CE DE LA COMMISSION du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron (JO L 148, 6.6.2002, p.19)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009	L 309	1	24.11.2009