2003/11/EC: Commission Decision of 10 January 2003 amending Council Directive 85/511/EEC as regards the lists of laboratories authorised to handle live foot-and-mouth disease virus (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 5559)

• Coming into Force: 11 January 2003
• End of Effective Date: 30 June 2004
• Celex Number: 32003D0011
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/11(1)/oj
• Published date: 11 January 2003
• Date: 10 January 2003
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 7, 11 January 2003

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2003/11/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 5559]

Journal officiel n° L 007 du 11/01/2003 p. 0082 - 0083

Décision de la Commission

du 10 janvier 2003

modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse

[notifiée sous le numéro C(2002) 5559]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/11/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) L'arrêt de la vaccination systématique contre le virus de la fièvre aphteuse dans la Communauté en 1991 a accru la sensibilité des troupeaux de la Communauté à cette maladie. C'est pourquoi il est essentiel de s'assurer que les laboratoires qui manipulent le virus le font dans des conditions de sécurité, de manière à éviter la propagation du virus, ce qui pourrait mettre lesdits troupeaux en danger.

(2) La directive 85/511/CEE établit la listes des laboratoires nationaux et commerciaux autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse. En vertu de cette directive, lesdits laboratoires sont tenus de satisfaire aux normes minimales recommandées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

(3) Certains États membres ont décidé d'arrêter la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans certains laboratoires, tandis que d'autres ont prévu les garanties nécessaires pour que les laboratoires agréés à cette fin satisfassent à ces conditions. En outre, dans certains cas les informations relatives aux laboratoires ont changé.

(4) C'est pourquoi il est nécessaire d'actualiser la liste des laboratoires énumérés aux annexes A et B de la directive 85/511/CEE.

(5) Il convient de modifier en conséquence la directive 85/511/CEE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité...