Communications au JO nº T-849/19 of Tribunal General de la Unión Europea, January 31, 2020

• Resolution Date: January 31, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-849/19

Recours introduit le 16 décembre 2019 - Leonardo/Frontex

(Affaire T-849/19)

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Leonardo (Rome, Italie) (représentants : M. Esposito, F. Caccioppoli et G. Calamo, avocats)

Partie défenderesse : l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Conclusions

La partie requérante conclut, au fond, à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler les actes énumérés ci-après,

condamner la défenderesse à réparer l’ensemble des dommages subis et à venir, directs et indirects, découlant, à quelque titre que ce soit, du caractère illégal de l’appel d’offres attaqué,

à titre de mesure d’instruction, ordonner une expertise en vertu des articles 91, point e), et 96 du règlement de procédure du Tribunal, afin d’établir que : a) les clauses de l’appel d’offres attaqué ne sont ni raisonnables, ni nécessaires et ne sont pas conformes à la réglementation en la matière ; b) les clauses attaquées empêchent Leonardo de formuler une offre ; c) la division du marché en deux lots ou davantage est justifiée par des raisons de coûts et de faisabilité technique,

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le présent recours est dirigé contre l’avis de marché de services FRONTEX/OP/888/2019/JL/CG intitulé « Essai de système d’aéronefs télépilotés (RPAS) pour la surveillance aérienne de longue durée à altitude moyenne des zones maritimes », publié le 18 octobre 2019 au supplément au Journal officiel de l’Union (tenders electronic daily) sous la référence 2019/S 202-490010 et les actes qui y sont joints en annexe, et en particulier les suivants :

Invitation to tender (invitation à soumettre une offre), accessible en suivant le lien ,

Financial proposal (proposition financière), accessible en suivant le lien :

Declaration (déclaration), accessible en suivant le lien :

Annexe I - Tender Specifications (annexe I - « Cahier des charges ») :

Tender Submission Form (formulaire de soumission des offres), accessible en suivant le lien :

Draft contract (projet de contrat), accessible en suivant le lien :

Agreement of non-disclosure (accord de confidentialité), accessible en suivant le lien :

Appendix 1 (appendice 1), accessible en suivant le lien :

Appendix 2 (appendice 2), accessible en suivant le lien :

Appendix 3 (appendice 3), accessible en suivant le lien :

le rectificatif - Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif, publié au supplément au Journal officiel de...