Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community (Codified version)

• Coming into Force: 20 July 2016
• Published date: 20 July 2016
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/597/2016-07-20
• Celex Number: 02009R0597-20160720
• Date: 20 July 2016
• Court: Provisional data

2009R0597 — FR — 20.07.2016 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 597/2009 DU CONSEIL du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée) (JO L 188, 18.7.2009, p.93)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016	L 176	55	30.6.2016