Communications au JO nº T-594/19 of Tribunal General de la Unión Europea, October 11, 2019

• Resolution Date: October 11, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-594/19

Recours introduit le 30 août 2019 - Axactor/EUIPO - Axa SA (AXACTOR)

(Affaire T-594/19)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Axactor SE (Oslo, Norvège) (représentants : D. Stone, A. Dykes, A. Leonelli, Solicitors)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Axa SA (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse concernée : Demande de marque de l’Union européenne verbale AXACTOR - Demande d’enregistrement no 15 827 728

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juin 2019 dans l’affaire R 479/2018-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

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