Arrêts nº T-503/19 of Tribunal General de la Unión Europea, May 13, 2020

• Resolution Date: May 13, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-503/19

Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale XOXO - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001

Dans l’affaire T-503/19,

Global Brand Holdings, LLC, établie à New York, New York (États-Unis), représentée par Me D. de Marion de Glatigny, avocate,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 avril 2019 (affaire R 1413/2018-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal XOXO comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de Mmes V. Tomljenović, présidente, P. Škvařilová-Pelzl et M. I. Nõmm (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 5 juillet 2019,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 29 août 2019,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 9 août 2017, la requérante, Global Brand Holdings, LLC, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal XOXO.

3 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 3, 9, 14, 18, 25 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié et correspondent pour chacune de ces classes, à la description suivante :

- classe 3 : « Produits odorants ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté ; gels douche ; savon à barbe ; lotions corporelles ; shampooings ; après-shampooings ; produit lavant pour les mains ; gels pour les yeux ; bains moussants ; gels douche pour le corps ; crème pour le corps ; brosses de douche ; baumes labiaux [non médicamenteux] ; produit pour laver le visage ; crèmes pour les mains et les ongles ; savons ; parfums ; produits de parfumerie ; nécessaires de produits de beauté ; nécessaires de voyages ; cosmétiques ; rouge à lèvres ; eye-liners ; mascara ; vernis à ongles ; lotions capillaires ; spray pour les cheveux ; dentifrices ; huiles essentielles » ;

- classe 9 : « Articles pour la vue ; lunettes de soleil ; lunettes [optique] ; montures de lunettes ; étuis, chaînes et cordons pour lunettes de soleil et lunettes [optique] ; faces, étuis, housses, étuis de transport et supports pour ordinateurs, téléphones portables, smartphones, tablettes électroniques, assistants numériques personnels et autres dispositifs mobiles ; pochettes et boîtiers pour disques compacts et DVD » ;

- classe 14 : « Métaux précieux et leur alliage ; pierres précieuses ; joaillerie ; strass; strass; strass; bracelets ; broches ; chaînes ; breloques pour la bijouterie ; boucles d’oreilles ; colliers ; bagues ; horlogerie et instruments chronométriques ; horloges ; montres ; bracelets de montres ; bracelets de montres ; bracelets pour montres ; étuis et protecteurs pour montres et horloges ; porte-clés en métaux précieux ; pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles » ;

- classe 18 : « Cuir et imitations cuir ; malles et valises ; sacs de tous les jours ; bagages de voyage ; bagages ; mallettes pour documents ; sacs à dos ; sacs de plage ; porte-documents ; porte-documents ; sacs à main ; sacs banane ; fourre-tout ; sacs marin ; trousses à maquillage ; trousses à maquillage ; petits sacs ; sacs à dos ; cartables ; sacs à bandoulière ; sacs bandoulière ; sacs de sport ; trousses de toilette ; étui pour produits de toilette ; bourses ; portefeuilles ; porte-billets ; étuis pour cartes de crédit (portefeuilles) ; porte-adresses pour bagages ; baudriers ; sacs pour porter des vêtements ; sangles de fixation pour articles de bagagerie ; parapluies ; parasols ; pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles » ;

- classe 25 : « Vêtements ; chemises ; shorts ; caleçons ; vestes ; tee-shirts ; sweat-shirts ; pantalons de survêtements ; chapeaux ; chaussettes ; pull-overs ; costumes de bain [maillots de bain] ; jeans ; robes ; jupes ; chemisiers ; gilets ; blazers ; blouses ; pulls sans manches ; chaussures ; sous-vêtements ; nuisettes ; soutiens-gorge ; cache-corset ; camisoles ; bandeaux pour la tête [habillement] ; articles de lingerie ; tenues d’intérieur ; pyjamas ; culottes [sous-vêtements] ; peignoirs ; vêtements de nuit ; chapellerie » ;

- classe 35 : « Services de vente au détail concernant la vente de produits odorants, de préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté, de gels douche, de savon à barbe, de lotions corporelles, de shampooings, d'après-shampoings, de produits pour le lavage des mains, de gels pour les yeux, de bains moussants, de gels douche pour le corps, de beurre pour le corps, de douches exfoliantes, de baumes labiaux [non médicamenteux], de nettoyants pour le visage [cosmétiques], de crème pour les mains et les ongles, de savons, de parfums, d'articles de parfumerie, de nécessaires de cosmétique, de nécessaires de voyages, de cosmétiques, de rouges à lèvres, d'eye-liners, de mascaras, de laques pour les ongles, de lotions capillaires, de laques pour les cheveux, de dentifrices, d'huiles essentielles et de shampooings ; Services de vente au détail concernant la vente d'articles pour la vue, de lunettes de soleil, de lunettes [optique], de montures de lunettes, d'étuis, de chaînes et de cordons pour lunettes de soleil et lunettes [optique], de faces, d'étuis, de housses, d'étuis de transport et de supports pour ordinateurs, téléphones portables, smartphones, tablettes électroniques, assistants numériques personnels et autres dispositifs mobiles et d'étuis et de supports pour CD et DVD ; Services de vente au détail concernant la vente de métaux précieux et de leurs alliages, de pierres précieuses, d'articles de bijouterie, d'articles de bijouterie fantaisie, de strass, de bracelets, de broches, de chaînes, de breloques pour la bijouterie, de boucles d'oreilles, de colliers [bijouterie], de bagues, d'instruments d'horlogerie et chronométriques, d'horloges, de montres, de bracelets et de sangles de montres, de bracelets pour montres, d'étuis et de protecteurs pour montres et horloges, de porte-clés en métaux précieux et d'accessoires, de pièces et de parties constitutives pour tous les produits précités ; Services de vente au détail concernant la vente de cuir et d'imitations du cuir, de malles et de sacs de voyages, de sacs, de bagages, de valises, de mallettes pour documents, de sacs à dos, de sacs de plage, de porte-documents, de sacs pour documents, de sacs à main, de sacs banane, de sacs fourre-tout, de sacs marin, de trousses à maquillage, de nécessaires à maquillage, de petits sacs, de havresacs, de serviettes d'écoliers, de sacs à bandoulière, de sacs de sport, de trousses de toilette, de nécessaires de toilette, de bourses, de portefeuilles, de porte-billets, d'étuis pour cartes de crédit (portefeuilles) et d'accessoires, de pièces et de parties constitutives pour tous les produits précités ; Services de vente au détail concernant la vente de porte-adresses pour bagages, de baudriers, de sacs pour porter des vêtements, de sangles d'arrimage pour bagages, de parapluies, de parasols et d'accessoires, de pièces et de parties constitutives pour tous les produits précités ; Services de vente au détail concernant la vente de vêtements, de chemises, de shorts, de caleçons, de vestes, de tee-shirts, de sweatshirts, de pantalons de survêtements, de chapeaux, de chaussettes, de chandails, de maillots de bain, de jeans, de robes, de jupes, de chemisiers, de gilets, de blazers, de blouses, de pulls sans manches, de chaussures, de sous-vêtements, de nuisettes, de soutien-gorge, de cache-corset, de camisoles, de bandeaux pour la tête [habillement], d'articles de lingerie, de tenues d'intérieur, de pyjamas, de culottes [sous-vêtements], de peignoirs, de vêtements de nuit et d'articles de chapellerie ».

4 Le 8 septembre 2017, suite à une demande en ce sens de l’EUIPO, la requérante a modifié sa demande de marque en excluant les « accessoires » des produits visés par les classes 14 et 18.

5 La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques de l’Union européenne no 2017/180, du 21 septembre 2017.

6 Le 29 septembre 2017, un tiers a adressé à l’EUIPO, conformément à l’article 40, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 45, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), des observations écrites précisant les motifs pour lesquels la marque demandée devrait être refusée d’office à l’enregistrement.

7 Le 16 novembre 2017, l’examinatrice a formulé des objections à l’encontre de la demande d’enregistrement en ce qui concerne les produits des classes 3, 9, 14, 18 et 25, en raison de l’existence du motif absolu de refus de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, de ce même règlement, et a invité la requérante à faire part de ses observations. Suite à une demande de la...