Arrêts nº T-284/19 of Tribunal General de la Unión Europea, May 13, 2020

• Resolution Date: May 13, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-284/19

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale KENWELL - Marque de l’Union européenne verbale antérieure KENWOOD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Dans l’affaire T-284/19,

Wonder Line, SL, établie à Barcelone (Espagne), représentée par Mes E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme K. Kompari, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

De Longhi Benelux SA, établie à Luxembourg (Luxembourg),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 février 2019 (affaire R 1351/2018-2), relative à une procédure d’opposition entre De Longhi Benelux et Wonder Line,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mme A. Marcoulli, présidente, MM. S. Frimodt Nielsen et R. Norkus (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 2 mai 2019,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 4 juillet 2019,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 4 décembre 2014, la requérante, Wonder Line, SL, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal KENWELL.

3 Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 7, 9, 11 et 21 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.

4 La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires le 13 janvier 2015.

5 Le 13 avril 2015, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, De Longhi Benelux SA, a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour une partie des produits relevant des classes 7 et 9 ainsi que pour la totalité des produits visés dans la classe 11.

6 L’opposition était fondée, notamment, sur la marque de l’Union européenne verbale KENWOOD, enregistrée le 18 décembre 2002 sous le numéro 2 201 424 pour des produits relevant des classes 7, 9 et 11 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957. L’opposante a revendiqué la renommée de cette marque dans l’ensemble de l’Union européenne.

7 Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), à l’article 8, paragraphe 4, et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenus respectivement article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 4, et article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001].

8 Le 18 mai 2018, la division d’opposition a, en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 et sur la base de la marque de l’Union européenne verbale KENWOOD enregistrée sous le numéro 2 201 424 (ci-après la « marque antérieure »), rejeté la demande d’enregistrement pour une partie des produits relevant des classes 7 et 9 ainsi que pour la totalité des produits visés dans la classe 11, à savoir :

- classe 7 : « Moulins et broyeurs ; mixeurs ; [machines] ; ouvre-boîtes [machines] ; machines pour le traitement de l’eau ; mélangeurs pour liquides [machines] ; machines à glace sèche ; pétrisseuses [machines de cuisine électriques] ; pétrins mécaniques ; appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments ; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons ; appareils pour la fabrication d’eaux gazeuses ; machines pour la fabrication d’eaux minérales ; machines à nettoyer les légumes ; fouets électriques pour aliments ; fouets électriques à usage ménager ; batteurs en tant qu’appareils électriques ; batteurs à œufs électriques ; batteurs électriques ; écrémeuses centrifuges [machines] ; cylindres pour la fabrication de chocolat ; découpeuses de viande électriques à usage ménager ; machines à découper les pâtes alimentaires ; machines électriques à découper la viande ; trancheuses à fromage [machines] ; couteaux à pain électriques ; couteaux de boucher électriques ; couteaux de cuisine électriques ; couteaux électriques à découper ; couteaux à légumes électriques ; écrémeuses ; machines à évider les légumes ; appareils de cuisine électriques destinés à la fabrication de crème fouettée ; machines électriques à pâtes à usage domestique ; machines électriques à hacher la viande à usage ménager ; machines électriques à hacher la viande ; machines à macérer ; appareils de cuisine électriques destinés à trancher les aliments ; machines électriques pour presser les oranges ; électroménagers de cuisine pour hacher, mélanger et presser ; mixeurs électriques ; machines pour la préparation de produits alimentaires autres qu’appareils de cuisson [appareils électriques pour la cuisine] ; machines à gazéifier ; centrifugeuses pour lait ; barattes ; machines pour la fabrication de biscuits ; barattes pour la fabrication du beurre [machines] ; appareils électriques à main destinés à la cuisson au barbecue ; outils électriques de cuisine ; mixeurs [appareils de cuisine] ; trancheuses de viande électriques pour la cuisine ; presse-fruits et presse-légumes électriques ; presse-fruits électriques à usage ménager ; égouttoirs à salade [appareils] ; égouttoirs à salade [appareils de cuisine électriques] ; appareils pour tirer la bière sous pression ; machines pour la fabrication de fromages ; machines pour la fabrication de pâte de poisson ; machines électriques destinées à la fabrication de boissons gazeuses ; machines pour la fabrication de confiseries ; machines électriques pour la préparation de jus d’orange ; machines électriques pour presser les fruits ; machines pour la fabrication de boissons ; machines pour la fabrication de pâtes alimentaires ; machines à beurre ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; machines à diviser la pâte [appareils électriques] ; machines à emballer des glaces [crèmes glacées] ; coupe-légumes [machines] ; machines à couper le pain ; machines destinées à transformer la chair de poisson séchée en flocons [machines pour la fabrication de kezuri-bushi] ; machines pour enrober les fruits à coque de chocolat ; machines électriques destinées à extraire le jus d’oranges ; machines pour l’extraction du café ; extracteurs de jus [machines] ; machines à trancher électriques pour traitement des aliments à grande échelle ; broyeurs électriques de glace ; machines à...