Ordonnances (Information) nº T-552/19 OP of Tribunal General de la Unión Europea, August 05, 2020

• Resolution Date: August 05, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-552/19 OP

Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 5 août 2020 - Malacalza Investimenti/BCE

(affaire T-552/19 OP)

1. Procédure juridictionnelle - Recours devant le Tribunal - Opposition à un arrêt rendu par défaut - Absence d’effet suspensif sur l’exécution de l’arrêt - Compétence du Tribunal pour suspendre l’exécution jusqu’à la décision sur l’opposition

   (Statut de la Cour de justice, art. 41 et 53 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 123, ß 4, et 166)

   (voir points 7-9, 20)

2. Recours en annulation - Arrêt d’annulation - Effets - Obligation d’adopter des mesures d’exécution - Portée - Prise en considération tant de la motivation que du dispositif de l’arrêt

   (Art. 266, ß 1, TFUE)

   (voir point 24)

   Objet

   Opposition à l’arrêt du 25 juin 2020, Malacalza Investimenti/BCE (T-552/19, EU:T:2020:294).

   Dispositif

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