Communications au JO nº T-604/19 of Tribunal General de la Unión Europea, October 11, 2019

Resolution DateOctober 11, 2019
Issuing OrganizationTribunal General de la Unión Europea
Decision NumberT-604/19

Recours introduit le 4 septembre 2019 - Inova Semiconductors/EUIPO - Venta Servicio LED (ISELED)

(Affaire T-604/19)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Inova Semiconductors (Munich, Allemagne) (représentant : T. Schmidpeter, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Venta Servicio LED, SL (Martorell, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse concernée : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal « ISELED » en couleurs noir, rouge, orange, jaune, vert et bleu - Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 343 583.

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 juin 2019 dans l’affaire R 2149/2018-1

Conclusions

La partie...

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