Arrêts (Information) nº T-737/19 of Tribunal General de la Unión Europea, September 23, 2020

• Resolution Date: September 23, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-737/19

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 septembre 2020 - Huevos Herrera Mejías/EUIPO - Montesierra (MontiSierra HUEVOS CON SABOR A CAMPO)

(affaire T-737/19)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative MontiSierra HUEVOS CON SABOR A CAMPO - Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures MONTESIERRA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 - Obligation de motivation

1. Marque de l’Union européenne - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Usage partiel - Incidence - Notion de « partie des produits ou des services » visés par l’enregistrement

   (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, ß 2 et 3)

   (voir points 23, 24)

2. Marque de l’Union européenne - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Notion - Critères d’appréciation

   (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 47, ß 2 et 3)

   (voir points 30-32, 35)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 48, 49)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Marque antérieure constituée par une marque de l’Union européenne - Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir point 50)

5. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure...