Arrêts (Information) nº T-522/19 of Tribunal General de la Unión Europea, September 23, 2020

• Resolution Date: September 23, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-522/19

Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 23 septembre 2020 - Aldi/EUIPO (BBQ BARBECUE SEASON)

(affaire T-522/19)

Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQ BARBECUE SEASON - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service - Notion

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, ß 1, c)]

   (voir point 13)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service - Objectif - Impératif de disponibilité

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, ß 1, c)]

   (voir point 14)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service - Appréciation du caractère descriptif d’un signe - Critères

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, ß 1, c)]

   (voir points 15, 16, 20)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service - Notion de caractéristique

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 7, ß 1, c)]

   (voir point 17)

5. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service -...