Communications au JO nº T-377/20 of Tribunal General de la Unión Europea, October 02, 2020

• Resolution Date: October 02, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-377/20

Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2020 - KN/CESE

(Affaire T-377/20 R)

(« Référé - Fonction publique - Membre du CESE - Harcèlement - Enquête de l’OLAF - Décision du bureau du CESE - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence »)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : KN (représentants : M. Casado García-Hirschfeld et M. Aboudi, avocats)

Partie défenderesse : Comité économique et social européen (représentants : M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka, I. Pouli et A. Carvajal García-Valdecasas, agents)

Objet

Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant, d’une part, au sursis à l’exécution de la décision du CESE du 9 juin 2020 par laquelle le requérant est notamment déchargé de toute activité d’encadrement et de gestion du personnel...