Ordonnances nº T-383/20 of Tribunal General de la Unión Europea, November 05, 2020

Resolution DateNovember 05, 2020
Issuing OrganizationTribunal General de la Unión Europea
Decision NumberT-383/20

Marque de l’Union européenne - Procédure d’annulation - Retrait de la demande de nullité - Non-lieu à statuer

Dans l’affaire T-383/20,

Moloko Beverage GmbH, établie à Goepingue (Allemagne), représentée par Me D. Wieland, avocate,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Nexus Liquids GmbH, établie à Salzuflen-les-Bains (Allemagne), représentée par Me F. Schembecker, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 mars 2020 (affaire R 1485/2019-5), relative à une procédure d’annulation entre Nexus Liquids et Moloko Beverage,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre),

composé de Mme M. J. Costeira, présidente, M. D. Gratsias et Mme M. Kancheva (rapporteure), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 septembre 2020, la partie requérante a informé le Tribunal que la partie intervenante avait retiré sa demande de nullité. Elle a également informé le Tribunal que, conformément à un accord intervenu entre elle-même et la partie intervenante, une décision sur les dépens ne devait pas être prise.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 septembre 2020, la partie défenderesse a confirmé au Tribunal que la partie intervenante avait retiré sa demande de nullité et qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. La partie défenderesse a demandé au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 6 octobre 2020, la partie intervenante a informé le Tribunal qu’un accord était intervenu entre elle-même et la partie requérante et que, suite à cet accord, elle a retiré sa demande de nullité. Elle a demandé au Tribunal de constater qu’il n’y plus lieu de statuer et de ne pas prendre de...

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