Arrêts (Information) nº T-21/20 of Tribunal General de la Unión Europea, November 18, 2020

• Resolution Date: November 18, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-21/20

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 novembre 2020 - LG Electronics/EUIPO - Staszewski (K7)

(affaire T-21/20)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale K7 - Marque de l’Union européenne verbale antérieure k7 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article°8, paragraphe°1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 19, 20, 22, 58)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Appréciation du risque de confusion - Détermination du public pertinent - Niveau d’attention du public

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 29-31, 33, 35, 36)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marques verbales K7 et k7

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 38, 42, 55, 61, 63, 64)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d’appréciation

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