Communications au JO nº T-621/19 of Tribunal General de la Unión Europea, November 08, 2019

• Resolution Date: November 08, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-621/19

Recours introduit le 16 septembre 2019 - Ace of spades/EUIPO - Krupp et Borrmann (forme d’une bouteille de champagne grande réserve)

(Affaire T-621/19)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Ace of spades Holdings LLC (New York, New York, États-Unis) (représentant : A. Gómez López, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autres parties devant la chambre de recours : Gerhard Ernst Krupp (Munich, Allemagne) et Elmar Borrmann (Reith, Autriche)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeurs de la marque litigieuse : Autres parties devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle (forme d’une bouteille de champagne grande réserve) - Demande d’enregistrement no 16 252 637

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2019 dans l’affaire R 2/2019-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

accueillir le présent recours ;

annuler la décision attaquée, et/ou infirmer la décision attaquée en raison de l’application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous...