Arrêts (Information) nº T-35/20 of Tribunal General de la Unión Europea, December 02, 2020

• Resolution Date: December 02, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-35/20

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 décembre 2020 - Monster Energy/EUIPO - Nanjing aisiyou Clothing (Représentation d’une griffure)

(affaire T-35/20)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une griffure - Marques de l’Union européenne et du Royaume-Uni figuratives antérieures représentant des griffures - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2017/1001

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 24, 25, 54)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Appréciation du risque de confusion - Détermination du public pertinent - Niveau d’attention du public

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir point 27)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d’appréciation

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir point 32)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Marques figuratives dépourvues d’éléments verbaux - Comparaison phonétique

   [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, ß 1, b)]

   (voir point 45)

5. Marque de l’Union européenne - Procédure de recours - Recours devant le juge de...