Arrêts (Information) nº T-620/19 of Tribunal General de la Unión Europea, December 09, 2020

• Resolution Date: December 09, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-620/19

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 décembre 2020 - Ace of spades/EUIPO - Krupp et Borrmann (JC JEAN CALL Champagne ROSÉ)

(affaire T-620/19)

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, ß 1, b) ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2424]

   (voir points 22, 23, 64)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d’appréciation - Marque complexe

   [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, ß 1, b) ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2424]

   (voir points 26-29)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marque tridimensionnelle JC JEAN CALL Champagne ROSÉ et marques tridimensionnelles

   [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, ß 1, b) ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2424]

   (voir points 53, 57, 58, 65)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires - Conditions

   (Règlement du Conseil nº...