Commission Regulation (EC) No 533/2007 of 14 May 2007 opening and providing for the administration of tariff quotas in the poultrymeat sector

• Coming into Force: 01 January 2021
• Published date: 01 January 2021
• Celex Number: 02007R0533-20210101
• Date: 01 January 2021

02007R0533 — FR — 01.01.2021 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 533/2007 DE LA COMMISSION du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 125, 15.5.2007, p.9)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019	L 185	1	12.6.2020

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0533-20130701