Communications au JO nº T-811/19 of Tribunal General de la Unión Europea, January 17, 2020

Resolution DateJanuary 17, 2020
Issuing OrganizationTribunal General de la Unión Europea
Decision NumberT-811/19

Recours introduit le 22 novembre 2019 - Enoport - Produção de Bebidas/EUIPO - Miguel Torres (CABEÇA DE TOIRO)

(Affaire T-811/19)

Langue de dépôt de la requête : le portugais

Parties

Partie requérante : Enoport - Produção de Bebidas Lda (Rio Maior, Portugal) (représentante : R. Milhões, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Miguel Torres SA (Vilafranca del Penedès, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Demande de marque de l’Union européenne figurative « CABEÇA DE TOIRO » - Demande d’enregistrement no 15 626 286

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2019 dans l’affaire R 394/2019-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner...

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