Arrêts nº T-253/20 of Tribunal General de la Unión Europea, January 20, 2021

• Resolution Date: January 20, 2021
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-253/20

Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Dans l’affaire T-253/20,

Oatly AB, établie à Malmö (Suède), représentée par Me M. Johansson, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Ivanauskas et V. Ruzek, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2020 (affaire R 2446/2019-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de Mme V. Tomljenović, présidente, MM. F. Schalin et I. Nõmm (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 5 mai 2020,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 17 juillet 2020,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 14 mars 2019, la requérante, Oatly AB, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS.

3 Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 18, 25, 29, 30 et 32 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. À la suite d’une demande en ce sens de l’EUIPO, la requérante a, le 9 avril 2019, modifié la description de certains des produits visés par la marque demandée, relevant des classes 29 et 30.

4 Le 9 avril 2019, l’EUIPO a formulé des objections à l’encontre de la demande d’enregistrement en ce qui concerne certains produits relevant des classes 29, 30 et 32, en raison de l’existence du motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, lu en conjonction avec l’article 7, paragraphe 2, de ce même règlement, et a invité la requérante à faire part de ses observations. À la suite d’une demande de la requérante en ce sens, le délai de réponse a été prolongé jusqu’au 9 août 2019.

5 Le 19 juillet 2019, la requérante a présenté ses observations.

6 Par décision du 5 septembre 2019, l’examinatrice, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, lu en conjonction avec l’article 7, paragraphe 2, de ce même règlement, a refusé l’enregistrement de la marque demandée pour les produits correspondant à la description suivante :

- classe 29 : « Substituts ; succédanés de produits laitiers ; succédanés de lait ; succédanés de lait contenant de l’avoine ; lait d’avoine [succédané de lait] ; boissons et produits à boire à base d’avoine utilisés comme succédanés de lait ; boissons et produits à boire à base de succédanés de lait [où le succédané de lait prédomine] ; lait d’amandes, boissons à base de lait d’amandes ; lait de coco, boissons à base de lait de coco ; lait de chanvre en tant que substitut du lait ; lait d’arachides, boissons à base de lait d’arachides ; lait de riz, lait de riz ; lait de soja, lait de soja, lait de soja ; succédanés de lait à boire à caractère fonctionnel ; produits à boire à base d’avoine aromatisés aux fruits ; boissons à base de succédanés de lait contenant du café ; succédanés de yaourt ; succédanés de yaourt contenant de l’avoine ; préparations de succédanés de lait pour faire du yaourt ; succédanés de yaourt à base d’avoine ; yaourts à base d’avoine et yaourts à boire sans lait ni lactose ; succédanés de yaourt à boire et yaourt contenant de l’avoine ; succédanés de yaourt aromatisés aux fruits ; succédanés de yaourt aromatisés aux fruits contenant de l’avoine ; succédanés de lait caillé ; succédanés de crème aigre ; succédanés de lait caillé contenant de l’avoine ; succédanés de la crème aigre contenant de l’avoine ; succédanés de crème ; succédanés de la crème aigre ; succédanés de crème contenant de l’avoine ; succédanés de la crème aigre contenant de l’avoine ; succédanés de lait non à base de produits laitiers ; écrémeuses et succédanés de lait à base d’avoine pour la cuisine ; crèmes à base de légumes ; succédanés du beurre, succédanés de margarine ; succédanés du beurre à base d’avoine ; succédanés de margarine à base d’avoine ; fromages de succédanés de produits laitiers ; mélanges de fromages de succédanés de produits laitiers ; fromage en poudre de succédanés de produits laitiers ; succédanés du fromage ; fromage à base d’avoine ; succédanés de produits laitiers en poudre instantanée ; succédanés de lait en poudre, succédanés de lait en poudre à usage alimentaire ; succédanés de lait en poudre, succédanés de crème en poudre ; succédanés de lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons ; poudres de légumes ; lait de coco en poudre ; compotes, produits de succédanés de produits laitiers à base de légumes et à base d’avoine pour l’amincissement ; mélanges pour boissons diététiques à base d’avoine en tant que compléments [succédanés du lait] ; produits à boire diététiques à base d’avoine enrichis en vitamines et en minéraux en tant que compléments [succédanés du lait] ; soupes en poudre ; boissons à base d’avoine en poudre (succédanés du lait) » ;

- classe 30 : « Mélanges pour gâteaux à base d’avoine, préparations pour biscuits à base d’avoine ; boissons à base de café contenant des succédanés de lait ; crêpes [alimentation] ; gaufres ; pâte à crêpe ; pâte alimentaire liquide à crêpes ; crêpes [alimentation] à base d’avoine ; gaufres à base d’avoine ; pâte à crêpe à base d’avoine ; pâte alimentaire liquide à crêpe à base d’avoine ; dérivés d’amidon de maïs sous forme de poudre pour la préparation de boissons ; préparations en poudre à base de cacao pour boissons ; sauces alimentaires ; sauces [condiments] ; sauces pour la cuisine ; aliments préparés sous forme de...