Arrêts nº T-153/20 of Tribunal General de la Unión Europea, February 10, 2021

• Resolution Date: February 10, 2021
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-153/20

Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale LIGHTYOGA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001

Dans l’affaire T-153/20,

Gabriele Bachmann, demeurant à Bad Grönenbach (Allemagne), représentée par Me C. Weil, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. M. Fischer, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 décembre 2019 (affaire R 2346/2019-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal LIGHTYOGA comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de Mme V. Tomljenović, présidente, MM. F. Schalin (rapporteur) et I. Nõmm, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 19 mars 2020,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 23 juillet 2020,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 21 avril 2019, la requérante, Gabriele Bachmann, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal LIGHTYOGA.

3 Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 9, 16, 25 et 41 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

- classe 9 : « Contenu enregistré ; fichiers de données enregistrées ; disques compacts préenregistrés ; supports de données optiques et magnétiques contenant des polices de caractères typographiques ; répertoires électriques ou électroniques ; données enregistrées de manière électronique ; fichiers multimédias téléchargeables ; données enregistrées [magnétiques] ; enregistrements magnétiques ; bases de données ; bases de données (électroniques) ; contenu de médias ; livres audio ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; livres enregistrés sur une bande ; série d’enregistrements sonores musicaux ; livres enregistrés sur un disque ; polices de caractères enregistrées sur des supports magnétiques ; livres numériques téléchargeables sur Internet ; musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet ; manuels d’instruction en format électronique ; CD-I préenregistrés ; DVD préenregistrés ; vidéos comportant de la musique préenregistrée ; enregistrements musicaux sur bandes ; disques compacts vidéo préenregistrés ; vidéodisques préenregistrés ; vidéos préenregistrées ; fichiers d’images téléchargeables ; livres électroniques ; magazines électroniques ; supports éducatifs téléchargeables ; bandes dessinées téléchargeables ; graphiques informatiques téléchargeables ; polices d’impression téléchargeables ; photographies numériques téléchargeables ; musique numérique téléchargeable ; musique numérique téléchargeable à partir de sites web hébergeant des MP3 ; brochures électroniques téléchargeables ; livres électroniques téléchargeables ; cartes de vœux électroniques téléchargeables à envoyer par courriel ; bulletins électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; journaux électroniques téléchargeables ; modèles de conception graphique téléchargeables ; films cinématographiques téléchargeables ; matériel de cours éducatif téléchargeable ; supports téléchargeables ; enregistrements musicaux sonores téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; cartes postales téléchargeables ; planificateurs et agendas téléchargeables imprimables ; enregistrements sonores téléchargeables ; publications téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique ; rapports électroniques téléchargeables ; cartes électroniques téléchargeables ; partitions électroniques téléchargeables ; podcasts ; livres parlants ; DVD interactifs ; films cinématographiques ; disques compacts musicaux préenregistrés ; DVD préenregistrés contenant de la musique ; cassettes audio préenregistrées contenant de la musique ; disques enregistrés contenant du son ; enregistrements multimédia ; enregistrements audio musicaux ; enregistrements musicaux sous forme de disques ; fichiers de musique téléchargeables ; enregistrements vidéo musicaux ; puces contenant des enregistrements musicaux ; enregistrements audiovisuels ; enregistrements audio ; disques [enregistrements sonores] ; enregistrements vidéo ; clés web USB ; films vidéo ; cassettes audio préenregistrées ne comportant pas de musique ; DVD d’exercices physiques préenregistrés ; bandes audio préenregistrées ; cassettes vidéo préenregistrées ne comportant pas de musique ; cassettes audionumériques préenregistrées ; publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d’Internet ; musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d’Internet ; dispositifs et supports de stockage de données ; disques compacts audio ; pochettes de rangement pour CD ; boîtiers de disques compacts ; disques compacts [CD] ; disques optiques vierges ; disques compacts [audio-vidéo] ; supports de données pour ordinateurs contenant des logiciels enregistrés ; disques compacts informatiques ; boîtiers DVD ; DVD ; disques compacts de données ; enregistrements numériques ; supports d’enregistrement numériques ; supports de stockage numériques ; appareils de stockage d’informations [électriques ou électroniques] ; mémoires électroniques ; supports de stockage électroniques ; mémoire flash ; cartes mémoire flash ; CD-ROM et disques compacts interactifs ; cartes USB vierges ; clés USB [non préenregistrées] ; supports de données magnétiques ; clés USB ; disques compacts vidéo ; dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques ; bases de données interactives ; CD-ROM préenregistrés ; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques ; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact ; lunettes de soleil ; lunettes de soleil à la mode ; étuis pour lunettes et lunettes de soleil ; montures de lunettes de soleil ; lunettes à la mode » ;

- classe 16 : « Produits de l’imprimerie ; décalcomanies ; carnets d’adresses ; étiquettes pour adresses ; listes d’adresses ; éphémérides ; revues généralistes ; notices d’utilisation ; cartes de vœux en relief [pop-up] ; autocollants [décalcomanies] ; autocollants pour voitures ; autocollants [articles de papeterie] ; bannières en papier ; contes imprimés et illustrés ; modes d’emploi pour appareils sportifs ; modes d’emploi de logiciels ; cartes imprimées ; supports publicitaires imprimés en papier ; supports publicitaires imprimés en carton ; manuels d’utilisation ; chemises de présentation en papier ; images cartonnées ; matériel d’éducation et d’instruction ; brochures ; épreuves ; épreuves sous forme d’images ; produits d’imprimerie à usage pédagogique ; cartes d’invitation ; billets d’entrée ; billets [tickets] ; magazines professionnels ; programmes d’évènements ; dépliants ; flyers ; photographies [imprimées] ; reproductions photographiques ; prix imprimés [récompenses] ; rapports imprimés ; brochures imprimées ; diplômes imprimés ; invitations imprimées ; invitations imprimées sur papier ; tickets imprimés d’entrée à des événements ; dépliants imprimés ; rapports de recherche imprimés ; étiquettes imprimées pour bagages ; bons imprimés ; manuels imprimés ; fiches d’informations imprimées ; cartes d’informations imprimées ; dossiers d’informations imprimés ; calendriers imprimés ; impression des graphiques ; programmes d’enseignement imprimés ; guides imprimés ; fiches d’information imprimées ; certificats de récompense imprimés ; communiqués de presse imprimés ; programmes imprimés ; publicités imprimées ; notes de séminaires imprimées ; écussons imprimés [décalcomanies] ; tickets imprimés ; cours imprimés ; leçons imprimées ; périodiques imprimés ; matériel promotionnel imprimé ; périodiques imprimés dans le domaine de la danse ; périodiques imprimés dans le domaine des arts figuratifs ; certificats imprimés ; supports visuels imprimés ; papeterie imprimée ; matériel d’enseignement imprimé ; matériel d’éducation imprimé ; manuels d’instruction à des fins d’enseignement ; feuillets d’information ; lettres d’information ; livrets d’information ; revues ; calendriers ; calendriers muraux ; recharges pour calendriers ; caricatures ; catalogues ; étiquettes volantes en carton ; gravures d’art ; signes en papier imprimés indiquant des noms pour utilisation dans le cadre d’événements spéciaux ; cartes d’encouragement ; magazines de musique ; emblèmes en papier ; fanions en papier ; affiches ; écriteaux en carton ; porte-affiches en papier ou en carton ; affiches [posters] en papier ; magazines incluant des posters ; cartes postales ; cartes postales et cartes postales illustrées ; magazines de programmes de télévision ; prospectus ; affiches publicitaires ; cartes de collection ; enseignes en papier ou en carton ; patrons de couture à dessiner ; patrons pour la...