Ordonnances nº T-130/19 of Tribunal General de la Unión Europea, September 26, 2019

• Resolution Date: September 26, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-130/19

Intervention - Intérêt à la solution du litige - Traitement confidentiel

Dans l’affaire T-130/19,

Sergio Spadafora, demeurant à Wolluwe-Saint-Lambert (Belgique), représenté par Me G. Belotti, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. G. Berscheid, B. Mongin et T. Bohr, en qualité d’agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de mai 2018 par laquelle le directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a nommé CC au poste de [confidentiel](1) et, d’autre part, à la condamnation de la Commission à la réparation du préjudice matériel et moral que le requérant aurait prétendument subi du fait de cette décision,

LE PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 26 février 2019, le requérant, M. Sergio Spadafora, a introduit un recours tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de mai 2018 par laquelle le directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a nommé CC au poste de [confidentiel] (ci-après la « décision attaquée ») et, d’autre part, à la condamnation de la Commission européenne à la réparation du préjudice matériel et moral qu’il aurait prétendument subi du fait de cette décision.

2 Par acte déposé au greffe du Tribunal le 3 juin 2019, CC a demandé à intervenir dans la présente affaire au soutien des conclusions de la Commission.

3 Par acte séparé, déposé au greffe du Tribunal le 12 juin 2019, CC a demandé le bénéfice de l’anonymat. Par décision du 18 juin 2019, le Tribunal a fait droit à cette demande.

4 Entre temps, la demande d’intervention a été signifiée aux parties principales conformément à l’article 144, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure du Tribunal.

5 Par acte déposé au greffe du Tribunal le 18 juin 2019, la Commission a indiqué qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à propos de la demande d’intervention.

6 Par acte déposé au greffe du Tribunal le 28 juin 2019, le requérant a soulevé des objections à l’encontre de la demande d’intervention, au motif, notamment, que CC n’aurait pas intérêt à la solution du litige.

7 Par actes déposés au greffe du Tribunal les 1er et 18 juillet 2019, le requérant a présenté une demande de traitement confidentiel à l’égard de CC de certaines données figurant dans la requête ainsi que dans ses annexes, dans le mémoire en défense et dans la réplique. À cette fin, le requérant a produit une version non confidentielle de ces actes de procédure.

8 Conformément à l’article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, applicable à la procédure devant le...