Arrêts nº T-71/20 of Tribunal General de la Unión Europea, March 10, 2021

• Resolution Date: March 10, 2021
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-71/20

Dans l’affaire T-71/20,

Puma SE, établie à Herzogenaurach (Allemagne), représentée par Me P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. D. Gája et V. Ruzek, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

CAMäleon Produktionsautomatisierung GmbH, établie à Dettenhausen (Allemagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2019 (affaire R 404/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Puma et CAMäleon Produktionsautomatisierung,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mme A. Marcoulli (rapporteure), présidente, MM. J. Schwarcz et C. Iliopoulos, juges,

greffier : Mme J. Pichon, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 6 février 2020,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 22 avril 2020,

à la suite de l’audience du 21 octobre 2020,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 1er juin 2017, CAMäleon Produktionsautomatisierung GmbH a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal PUMA-System.

3 Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 7, 9, 16 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

- classe 7 : « Machines-outils pour le travail et la découpe de profilés ; coupeuses [machines] et scies circulaires pour le bois et les alliages légers ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à emballer ; magasins automatiques ; robots ; machines pour le traitement du PVC ; tournevis électrique ; machines pour la peinture ; machines pour la production de portes ; machines pour l’assemblage de composants de menuiseries ; machines de traitement de profilés en alu, en plastique et en acier, en particulier pour l’industrie des fenêtres, des portes et des façades ; scies de table et à onglet ; scies à double onglet ; scies automatiques ; scies de découpe de rainures et d’encoches ; fraiseuses ; fraiseuses-finisseuses ; fraiseuses à encocher et encocheuses automatiques ; fraiseuses de fentes d’eau ; presses de joints d’angle ; centres d’usinage de barres ; machines à souder ; machines à crépir ; lignes de soudure et d’enduisage ; cintreuses y compris les fours et installations de cintrage ; installations de vissage pour les armatures de profilés ; machines à forer, installations de forage ; estampage ; butées pour les machines de traitement de profilés en alu, en plastique et en acier ; bocs de montage et tables de montage ; tables rotatives ; guides de scie pour scies circulaires à table ; machines-outils à travailler les métaux » ;

- classe 9 : « Matériel informatique ; logiciels ; matériel et logiciels de gestion de cycles et d’installations de production de portes ; supports magnétiques et optiques de données ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; ordinateurs ; périphériques informatiques ; matériel et logiciels d’automatisation ; matériel et logiciels pour la gestion de machines-outils ; systèmes de gestion d’entrepôts ; systèmes de gestion d’installations pour la production de portes ; systèmes de communication de données relatives à la production, à l’assemblage, au stockage, à l’expédition de portes ; systèmes automatiques de déplacement pour installations pour la production de portes ; téléphones portables ; ordinateurs portables ; imprimantes d’ordinateurs ; programmes pour ordinateurs personnels, pour téléphones portables et pour ordinateurs portables ; détecteurs de chaleur ; indicateurs de niveau ; casques d’écoute ; écouteurs ; câbles pour ordinateurs, pour téléphones cellulaires et pour ordinateurs de poche ; lecteurs de codes-barres ; instruments de mesure ; programmes pour ordinateurs ; logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) ; logiciels pour la prévision, la vente, la conception et la production de menuiseries et de façades continues ; logiciels pour la programmation et la gestion de machines-outils ; logiciels pour le contrôle de la production et l’automatisation industrielle ; programmes pour ordinateurs pour la prévision, la vente, la conception et la production de menuiseries et de façades continues ; programmes pour ordinateurs pour la programmation et la gestion de machines-outils ; programmes pour ordinateurs pour le contrôle de la production et l’automatisation industrielle ; logiciels de gestion de cycles et d’installations de production de portes ; programmes pour ordinateurs pour la gestion de cycles et d’installations de production de menuiseries ; ordinateurs ; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs ; supports magnétiques et optiques de données ; équipement pour le traitement des données et ordinateurs » ;

- classe 16 : « Catalogues relatifs aux logiciels ; modes d’emploi de logiciels ; manuels d’instruction ; manuels d’instruction pour ordinateurs, pour téléphones cellulaires et pour ordinateurs de poche ; manuels d’instruction pour la certification de portes ; formulaires imprimés ; produits de l’imprimerie pour la promotion et la vente de logiciels pour la conception, la production et/ou la vente de portes, de fenêtres et de cloisons ; produits de l’imprimerie pour la promotion et la vente de logiciels pour la gestion de machines-outils, le contrôle de la production et l’automatisation industrielle ; livres ; manuels d’utilisation (guides) pour programmes pour ordinateurs pour la conception, la production et/ou la vente de portes, de fenêtres et de cloisons ; manuels d’utilisation (guides) pour programmes pour ordinateurs pour la gestion de machines-outils, le contrôle de la production et l’automatisation industrielle » ;

- classe 42 : « Mise à jour et entretien de logiciels et de programmes informatiques ; configuration de matériel informatique par le biais de logiciels ; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels ; configuration de logiciels ; conseils en matériel et logiciels informatiques ; création, entretien, manutention et adaptation de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels ; services d’intégration de systèmes informatiques ; location de matériel informatique et de logiciels ; conception, développement et mise en service de logiciels ; recherche en matière de logiciels ; services d’assistance technique en matière de logiciels ; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données (logiciels) destinés à la construction et à la fabrication automatisée (CAO/FAO) ; développement de logiciels informatiques pour la conception assistée par ordinateur/la fabrication assistée par ordinateur (CAO/FAO) ; mise à niveau de logiciels ; développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques ; programmation informatique ; tests, analyses et évaluations de produits et services de tiers à des fins de certification ; programmation pour ordinateurs concernant des applications pour la conception, la production et/ou la vente de portes, de fenêtres et de cloisons ; programmation pour ordinateurs concernant des applications pour la gestion de machines-outils, le contrôle de la production et l’automatisation industrielle ; création de programmes pour le traitement de données. »

4 La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques de l’Union européenne no 2017/138, du 24 juillet 2017.

5 Le 24 octobre 2017, la requérante, Puma SE, a formé opposition, au titre de l’article 46 du règlement 2017/1001, à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services visés au point 3 ci-dessus.

6 L’opposition était notamment fondée sur les droits antérieurs suivants :

- la marque de l’Union européenne figurative reproduite ci-après, enregistrée le 30 juin 2014 sous le numéro 12579728 pour des produits compris dans les classes 18, 25 et 28 et correspondant, pour chacune de ces classes, notamment à la description suivante :

- classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, y compris articles en cuir et en imitations du cuir, à savoir […] sacs, […] sacs de sport multifonctionnels, […] sacs de sport, […] sacs de gym, […] » ;

- classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;

- classe 28 : « Jeux, jouets, appareils de gymnastique et de sport, articles de gymnastique et de sport (compris dans la classe 28) ; appareils de ski et de tennis ; […] » ;

- la marque de l’Union européenne figurative reproduite ci-après, enregistrée le 30 juin 2014 sous le numéro 12579694 pour des produits compris dans les classes 18, 25 et 28 et correspondant, pour chacune de ces classes, notamment à la description suivante :

- classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, ainsi que produits en cuir et en imitation du cuir, à savoir […] sacs, […] sacs de sport tous usages, […] sacs de sport, […] sacs de gymnastique, […] » ;

- classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;

- classe 28 : « Jeux, jouets, appareils de gymnastique et de sport, articles de gymnastique et de sport (compris dans la classe 28)...