94/3/EC: Commission Decision of 20 December 1993 establishing a list of wastes pursuant to Article 1a of Council Directive 75/442/EEC on waste

• Celex Number: 31994D0003
• Coming into Force: 01 January 1001
• End of Effective Date: 31 December 2001
• Published date: 07 January 1994
• Date: 20 December 1993
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/3(1)/oj
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 5, 7 January 1994

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31994D0003

94/3/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets

Journal officiel n° L 005 du 07/01/1994 p. 0015 - 0033
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 13 p. 0089
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 13 p. 0089

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets (94/3/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (1), et notamment son article 1er point a),

considérant que cette disposition fait obligation à la Commission d'établir une liste de déchets appartenant aux catégories énumérées à l'annexe I de cette directive; que la Commission est assistée dans cette tâche par le comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, institué par l'article 18 de la directive;

considérant que...