94/904/EC: Council Decision of 22 December 1994 establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1 (4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste

• Published date: 31 December 1994
• Subject Matter: Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 356, 31 December 1994

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94/904/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux

Journal officiel n° L 356 du 31/12/1994 p. 0014 - 0022
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 14 p. 0156
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 14 p. 0156

DÉCISION DU CONSEIL du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (94/904/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,

considérant que, aux termes de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE, il y a lieu d'établir une liste de déchets dangereux sur la base des annexes I et II de cette directive et lorsque l'on sait que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la même directive;

considérant que, dans des cas exceptionnels, les États membres peuvent prévoir, sur la base de preuves documentaires fournies d'une manière appropriée par le détenteur, qu'un déchet déterminé figurant sur la liste ne possède aucune des caractéristiques énumérées...