Council Decision of 20 July 1998 approving the external auditors of the European Central Bank (98/481/EC)

• Published date: 04 August 1998
• Subject Matter: Banco Central Europeo (BCE),disposiciones institucionales,Banque centrale européenne (BCE),dispositions institutionnelles
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 216, 04 de agosto de 1998,Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 04 août 1998

1998D0481 — FR — 27.06.2013 — 002.001

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►B DÉCISION DU CONSEIL du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne (98/481/CE) (JO L 216, 4.8.1998, p.7)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DÉCISION DU CONSEIL du 8 juillet 2008	L 183	34	11.7.2008
►M2	DÉCISION DU CONSEIL du 21 juin 2013	L 175	54	27.6.2013

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▼B

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 juillet 1998

désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

(98/481/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,

vu la recommandation du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, ci-après dénommée «BCE», du 19 juin 1998,

considérant que les comptes de la BCE et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne;

considérant que le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé la désignation du cabinet d'audit Coopers & Lybrand en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE,

DÉCIDE:

▼M2

Article premier

Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2013 à 2017.

▼B

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.