Commission Decision of 12 November 2008 on emergency measures suspending imports from Peru of certain bivalve molluscs intended for human consumption (notified under document number C(2008) 6732) (Text with EEA relevance) (2008/866/EC)

• Published date: 18 November 2008
• Subject Matter: Consumer protection,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 307, 18 November 2008

02008D0866 — FR — 11.10.2017 — 009.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou [notifiée sous le numéro C(2008) 6732] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/866/CE) (JO L 307 du 18.11.2008, p. 9)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/297/CE du 26 mars 2009	L 81	22	27.3.2009
M2	DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/862/CE du 30 novembre 2009	L 314	90	1.12.2009
M3	DÉCISION DE LA COMMISSION 2010/641/UE du 22 octobre 2010	L 280	59	26.10.2010
M4	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2011/723/UE du 3 novembre 2011	L 288	26	5.11.2011
M5	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/729/UE du 23 novembre 2012	L 327	56	27.11.2012
M6	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/636/UE du 31 octobre 2013	L 293	42	5.11.2013
M7	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/874/UE du 3 décembre 2014	L 349	63	5.12.2014
M8	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2022 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 10 novembre 2015	L 295	45	12.11.2015
►M9	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1840 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 9 octobre 2017	L 261	24	11.10.2017

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2008

concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou

[notifiée sous le numéro C(2008) 6732]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/866/CE)

Article premier

La présente décision s’applique aux mollusques bivalves, tels qu’ils sont définis à l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004, importés du Pérou et destinés à la consommation humaine («mollusques...