Commission Decision of 12 March 2009 establishing the revised ecological criteria for the award of the Community Eco-label to televisions (notified under document number C(2009) 1830) (Text with EEA relevance) (2009/300/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 28 March 2009
• Subject Matter: protection des consommateurs,environnement,tutela dei consumatori,ambiente,protección del consumidor,medio ambiente
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 82, 28 mars 2009,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 82, 28 marzo 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 82, 28 de marzo de 2009

02009D0300 — FR — 03.07.2019 — 006.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2009) 1830] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/300/CE) (JO L 082 du 28.3.2009, p. 3)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2013/295/UE du 17 juin 2013	L 167	57	19.6.2013
M2	DÉCISION DE LA COMMISSION 2014/336/UE du 5 juin 2014	L 168	112	7.6.2014
M3	DÉCISION (UE) 2015/2056 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 novembre 2015	L 300	41	17.11.2015
M4	DÉCISION (UE) 2016/2003 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 novembre 2016	L 308	59	16.11.2016
►M5	DÉCISION (UE) 2018/59 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 janvier 2018	L 10	17	13.1.2018
►M6	DÉCISION (UE) 2019/1134 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er juillet 2019	L 179	25	3.7.2019

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mars 2009

établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs

[notifiée sous le numéro C(2009) 1830]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/300/CE)

Article premier

La catégorie de produits «téléviseurs» comprend:

«Les appareils électroniques à brancher sur le réseau dont le rôle et la fonction principaux sont de recevoir, de décoder et d'afficher des signaux de télévision.»

Article 2

Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) no 1980/2000, un téléviseur doit appartenir à la catégorie de produits «téléviseurs» et satisfaire aux critères énoncés à l’annexe de la présente décision.

▼M6

Article 3

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «téléviseurs» et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.

▼B

Article 4

Le code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits «téléviseurs» est le numéro «022».

Article 5

La décision 2002/255/CE est abrogée.

Article 6

La présente décision s’applique à compter du 1er novembre 2009.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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ANNEXE

CONTEXTE

Finalité des critères

Pour obtenir le label écologique, le produit doit respecter les critères décrits dans la présente annexe, qui visent à promouvoir:

— la réduction des dommages ou des risques environnementaux liés à la consommation d’énergie (réchauffement planétaire, acidification, épuisement des sources énergétiques non renouvelables) en limitant la consommation d’énergie,

— la réduction des atteintes à l’environnement liées à l’utilisation des ressources naturelles,

— la réduction des atteintes à l’environnement liées à l’utilisation de substances dangereuses, en réduisant l’utilisation de ces substances.

De même, les critères encouragent l’application des meilleures pratiques (utilisation optimale au regard de l’environnement) et sensibilisent les consommateurs à la protection de l’environnement.

Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l’application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels que EMAS ou EN ISO 14001, lorsqu’ils évaluent les demandes et vérifient que le produit respecte les critères énumérés dans la présente annexe (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

Exigences en matière d’évaluation et de vérification

Les exigences spécifiques en matière d’évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.

Si possible, les essais sont réalisés par des laboratoires dûment agréés ou par des laboratoires qui satisfont aux exigences de la norme EN ISO 17025 et qui sont compétents pour réaliser les essais appropriés.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et effectuer des contrôles indépendants.

Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l’application de systèmes reconnus de gestion de l’environnement, tels que EMAS ou ISO 14001, lorsqu’ils évaluent les demandes et vérifient que le produit respecte les critères (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

CRITÈRES

1. Économies d’énergie

a) Mode de veille passive

i. La consommation du téléviseur en mode «veille passive» doit être ≤ 0,30 W, sauf lorsque la condition prévue au point ii est remplie.

ii. En ce qui concerne les téléviseurs munis d’un interrupteur pour mode désactivé bien visible, dont la consommation énergétique est < 0,01 W lorsque l’interrupteur est mis en position «désactivé», la consommation du téléviseur en mode «veille passive» doit être ≤ 0,50 W.

b) Consommation électrique maximale

La consommation électrique des téléviseurs en mode «marche» doit être ►M5 ≤ 100 W ◄ .

c) Efficacité énergétique

▼M5

Les téléviseurs doivent répondre aux spécifications de l'indice d'efficacité énergétique établies à l'annexe I du règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission ( 1 ) pour la classe d'efficacité énergétique spécifiée de la façon suivante, voire pour une classe d'efficacité énergétique plus performante:

i) classe d'efficacité énergétique A pour les appareils dont la diagonale d'écran visible est inférieure ou égale à 90 cm (ou 35,4 pouces);

ii) classe d'efficacité énergétique A+ (A pour les UHD) pour les appareils dont la diagonale d'écran visible est supérieure à 90 cm (ou 35,4 pouces) et inférieure à 120 cm (ou 47,2 pouces);

iii) classe d'efficacité énergétique A++ (A+ pour les UHD) pour les appareils dont la diagonale d'écran visible est supérieure ou égale à 120 cm (ou 47,2 pouces).

Dans le présent point, on entend par «UHD» la «très haute définition» ou «ultra...