Commission Decision of 17 December 1996 establishing the list of third countries fulfilling the equivalence conditions for the production and placing on the market of bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods (Text with EEA relevance) (97/20/EC)

• Published date: 10 January 1997
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 6, 10 January 1997

1997D0020 — FR — 18.11.2006 — 009.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/20/CE) (JO L 006, 10.1.1997, p.46)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 6 novembre 2006	L 320	53	18.11.2006