Commission Decision of 19 October 2005 laying down biosecurity measures to reduce the risk of transmission of highly pathogenic avian influenza caused by Influenza virus A subtype H5N1 from birds living in the wild to poultry and other captive birds and providing for an early detection system in areas at particular risk (notified under document number C(2005) 4163) (Text with EEA relevance) (2005/734/EC)

• Published date: 20 October 2005
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 274, 20 October 2005

02005D0734 — FR — 16.02.2017 — 009.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4163] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/734/CE) (JO L 274, 20.10.2005, p.105)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d'exécution (UE) 2017/263 de la Commission du 14 février 2017	L 39	6	16.2.2017