Commission Decision of 21 June 2007 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to soaps, shampoos and hair conditioners (notified under document number C(2007) 3127) (Text with EEA relevance) (2007/506/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 18 July 2007
• Subject Matter: environnement,protection des consommateurs,ambiente,tutela dei consumatori,medio ambiente,protección del consumidor
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 186, 18 juillet 2007,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 186, 18 luglio 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 186, 18 de julio de 2007

02007D0506 — FR — 10.12.2014 — 005.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings [notifiée sous le numéro C(2007) 3127] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/506/CE) (JO L 186, 18.7.2007, p.36)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 9 décembre 2014	L 354	47	11.12.2014

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007D0506-20131221