Commission Decision of 24 June 2011 on establishing the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to hand dishwashing detergents (notified under document C(2011) 4448) (Text with EEA relevance) (2011/382/EU)

Published date01 December 2012
Subject MatterConsumer protection,Environment
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 169, 29 June 2011
TEXTE consolidé: 32011D0382 — FR — 12.07.2017

02011D0382 — FR — 12.07.2017 — 004.001


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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2011) 4448] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/382/UE) (JO L 169, 29.6.2011, p.40)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Décision (UE) 2017/1214 de la Commission du 23 juin 2017 L 180 1 12.7.2017

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