Commission Decision of 28 February 1997 laying down the list of third countries from which the Member States authorize the importation of meat products (Text with EEA relevance) (97/222/EC)

• Published date: 04 April 1997
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 89, 4 April 1997

1997D0222 — FR — 17.06.2005 — 014.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 février 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/222/CE) (JO L 089, 4.4.1997, p.39)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 3 juin 2005	L 151	3	14.6.2005