Commission Decision of 29 April 2004 on emergency measures in respect of certain citrus fruits originating in Brazil (notified under document number C(2004) 1584) (2004/416/EC)

• Published date: 30 April 2004
• Subject Matter: Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 151, 30 April 2004

2004D0416 — FR — 01.06.2016 — 003.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 relative à des mesures d’urgence concernant certains agrumes originaires du Brésil [notifiée sous le numéro C(2004) 1584] (2004/416/CE) (JO L 151, 30.4.2004, p.79)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d'exécution (UE) 2016/715 de la Commission du 11 mai 2016	L 125	16	13.5.2016