Commission Decision of 30 May 2002 concerning the technical specification for interoperability relating to the infrastructure subsystem of the trans-European high-speed rail system referred to in Article 6(1) of Council Directive 96/48/EC (notified under document number C(2002) 1948) (Text with EEA relevance) (2002/732/EC)

• Published date: 12 September 2002
• Subject Matter: Transport,Approximation of laws,Trans-European networks
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 245, 12 September 2002

02002D0732 — FR — 25.01.2013 — 002.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1948] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/732/CE) (JO L 245, 12.9.2002, p.143)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 20 décembre 2007	L 77	1	19.3.2008