Commission Decision of 30 October 2009 authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize MON 89034 (MON-89Ø34-3) pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2009) 8383) (Only the French and Dutch texts are authentic) (Text with EEA relevance) (2009/813/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 05 November 2009
• Subject Matter: protection des consommateurs,aliments des animaux,denrées alimentaires,tutela dei consumatori,alimenti per animali,alimentari,protección del consumidor,alimentos para animales,productos alimenticios
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 289, 05 novembre 2009,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 289, 05 novembre 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 289, 05 de noviembre de 2009

02009D0813 — FR — 24.09.2019 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8383] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/813/CE) (JO L 289 du 5.11.2009, p. 21)

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		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1579 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 18 septembre 2019	L 244	8	24.9.2019

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 octobre 2009

autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2009) 8383]

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/813/CE)

Article premier

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

L’identificateur unique MON-89Ø34-3 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 89034, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Autorisation

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:

a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-89Ø34-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

b) les aliments pour animaux contenant du maïs MON-89Ø34-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

c) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs MON-89Ø34-3 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs, à l’exception de la culture.

Article 3

Étiquetage

1. Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

2. La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs MON-89Ø34-3 ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.

Article 4

Surveillance des effets sur l’environnement

1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, mentionné au point h) de l’annexe, soit établi et appliqué.

2. Le titulaire de l’autorisation soumet à...