Commission Decision of 5 July 2006 recognising certain third countries and certain areas of third countries as being free from Xanthomonas campestris (all strains pathogenic to Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes and Guignardia citricarpa Kiely (all strains pathogenic to Citrus) (notified under document number C(2006) 3024) (2006/473/EC)

• Published date: 08 May 2007
• Subject Matter: Plant health legislation

2006D0473 — FR — 05.05.2016 — 004.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2006) 3024] (2006/473/CE) (JO L 187 du 8.7.2006, p. 35)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2010/134/UE du 1er mars 2010	L 53	10	4.3.2010
►M2	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/253/UE du 29 mai 2013	L 145	35	31.5.2013
►M3	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1175 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2015	L 189	39	17.7.2015
►M4	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/696 DE LA COMMISSION du 4 mai 2016	L 120	33	5.5.2016

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2006

reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)

[notifiée sous le numéro C(2006) 3024]

(2006/473/CE)

Article premier

1. Aux fins du point 16.2 du chapitre I de la partie A de l’annexe IV, les pays tiers suivants sont reconnus comme indemnes de toutes les souches de Xanthomonas campestris pathogènes aux Citrus:

a) tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Europe, l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Libye, le Maroc, la Tunisie et la Turquie;

▼M2

b) en Afrique: l’Afrique du Sud, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland et le Zimbabwe;

▼B

c) en Amérique centrale et du Sud et dans les Caraïbes: les Bahamas, Belize, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l’Équateur, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Pérou, la République dominicaine, Sainte-Lucie, le Salvador, le Surinam et le Vénézuela;

d) en Océanie: la Nouvelle-Zélande.

2. Aux fins du point 16.2 du chapitre I de la partie A de l’annexe IV, les régions suivantes sont reconnues comme indemnes de toutes les souches de Xanthomonas campestris pathogènes aux Citrus:

▼M1

a) en Australie: la Nouvelle-Galles du Sud, le Territoire du Nord, le Queensland, l’Australie-Méridionale, l’État de Victoria et l’Australie-Occidentale;

▼M2

b) le Brésil, à l’exception des États de Maranhão, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais...