Commission Decision of 9 December 2008 on the list of the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, provided for in Council Regulation (EC) No 732/2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011 (notified under document number C(2008) 8028) (2008/938/EC)

• Published date: 12 December 2008
• Subject Matter: Politica commerciale,regimi preferenziali,cooperazione allo sviluppo,Política comercial,regímenes preferenciales,cooperación al desarrollo,Politique commerciale,régimes préférentiels,coopération au développement
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 334, 12 dicembre 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 334, 12 de diciembre de 2008,Journal officiel de l’Union européenne, L 334, 12 décembre 2008

2008D0938 — FR — 11.08.2009 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 [notifiée sous le numéro C(2008) 8028] (2008/938/CE) (JO L 334, 12.12.2008, p.90)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 juin 2009	L 149	78	12.6.2009

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2008

relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

[notifiée sous le numéro C(2008) 8028]

(2008/938/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 ( 1 ), et notamment son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 732/2008 prévoit d’accorder le bénéfice d’un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à des pays en développement qui satisfont à certaines exigences établies au titre de ses articles 8 et 9.

(2) Chaque pays en développement souhaitant bénéficier du régime spécial d’encouragement devait présenter une demande à cet effet avant le 31 octobre 2008, accompagnée de renseignements complets concernant la ratification des conventions pertinentes, ainsi que de la législation et des mesures pour mettre effectivement en œuvre les dispositions des conventions et son engagement d’accepter et de respecter intégralement le mécanisme de surveillance et d’examen visé dans les conventions et les instruments afférents. Pour qu’il soit donné droit à sa demande, le pays demandeur doit également être considéré comme un pays vulnérable au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 732/2008.

(3) La Commission a examiné les demandes présentées, conformément aux dispositions de l’

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