Commission Decision of 9 July 2009 establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for bed mattresses (Notified under document C(2009) 4597) (Text with EEA relevance) (2009/598/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 05 August 2009
• Subject Matter: protección del consumidor,medio ambiente,protection des consommateurs,environnement
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 203, 05 de agosto de 2009,Journal officiel de l’Union européenne, L 203, 05 août 2009

02009D0598 — FR — 25.06.2014 — 002.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas [notifiée sous le numéro C(2009) 4597] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/598/CE) (JO L 203, 5.8.2009, p.65)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 23 juin 2014	L 184	18	25.6.2014

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009D0598-20130619