Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1824 of 14 July 2016 amending Delegated Regulation (EU) No 3/2014, Delegated Regulation (EU) No 44/2014 and Delegated Regulation (EU) No 134/2014 with regard, respectively, to vehicle functional safety requirements, to vehicle construction and general requirements and to environmental and propulsion unit performance requirements (Text with EEA relevance)

• Published date: 15 October 2016
• Subject Matter: Internal market - Principles,Technical barriers
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 279, 15 October 2016

02016R1824 — FR — 15.10.2016 — 000.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1824 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 279 du 15.10.2016, p. 1)

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 080 du 25.3.2017, p. 46 (2016/1824)
►C2	Rectificatif, JO L 123 du 16.5.2017, p. 50 (2016/1824)

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▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1824 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2016

modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Le règlement délégué (UE) no 3/2014 est modifié comme suit:

1) à l'article 3, paragraphe 2, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»;

2) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le règlement délégué (UE) no 44/2014 est modifié comme suit:

▼C1

1) à l'article 3, paragraphe 3, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»;

▼B

2) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le règlement délégué (UE) no 134/2014 est modifié comme suit:

1) l'article 2 est modifié comme suit:

a) [cette modification ne concerne pas la version en langue française];

b) le point 42 est remplacé par le texte suivant:

«42) “vitesse maximale sur 30 minutes” d'un véhicule: la vitesse maximale qu'un véhicule peut atteindre, mesurée pendant 30 minutes, établie à partir de l'essai de puissance sur 30 minutes défini dans le règlement no 85 de la CEE-ONU ( *1 );

2) à l'article 3, paragraphe 4, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»;

3) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

Modifications au règlement délégué (UE) no 3/2014

Les annexes du règlement délégué (UE) no 3/1014 sont modifiées comme suit:

1) l'annexe I est remplacée par le texte suivant:

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«ANNEXE I

Liste des règlements de la CEE-ONU ayant valeur contraignante

Règlement de la CEE-ONU no	Objet	Série d'amendements	Référence JO	Applicabilité
1	Projecteurs pour véhicules automobiles (R2, HS1)	02	JO L 177 du 10.7.2010, p. 1.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
3	Catadioptres	Complément 12 à la série 02 d'amendements	JO L 323 du 6.12.2011, p. 1.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
6	Indicateurs de direction	Complément 25 à la série 01 d'amendements	JO L 213 du 18.7.2014, p. 1.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
7	Feux de position avant et arrière et feux-stop	Complément 23 à la série 02 d'amendements	JO L 285 du 30.9.2014, p. 1.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
8	Projecteurs pour véhicules automobiles (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, H11, HIR1, HIR2)	05	JO L 177 du 10.7.2010, p. 71.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
16	Ceintures de sécurité, systèmes de retenue et dispositifs de retenue pour enfants	Complément 5 à la série 06 d'amendements	JO L 304 du 20.11.2015, p. 1.	L2e, L4e, L5e, L6e et L7e
19	Feux de brouillard avant	Complément 6 à la série 04 d'amendements	JO L 250 du 22.8.2014, p. 1.	L3e, L4e, L5e et L7e
20	Projecteurs pour véhicules automobiles (H4)	03	JO L 177 du 10.7.2010, p. 170.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
28	Avertisseurs sonores	Complément 3 à la série 00 d'amendements	JO L 323 du 6.12.2011, p. 33.	L3e, L4e et L5e
37	Lampes à incandescence	Complément 42 à la série 03 d'amendements	JO L 213 du 18.7.2014, p. 36.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
38	Feux de brouillard arrière	Complément 15 à la série 00 d'amendements	JO L 4 du 7.1.2012, p. 20.	L3e, L4e, L5e et L7e
39	Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation	Complément 5 à la version originale du règlement	JO L 120 du 13.5.2010, p. 40.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
43	Vitrages de sécurité	Complément 2 à la série 01 d'amendements	JO L 42 du 12.2.2014, p. 1.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
46	Systèmes de vision indirecte (rétroviseurs)	Complément 1 à la série 04 d'amendements	JO L 237 du 8.8.2014, p. 24.	L2e, L5e, L6e et L7e
50	Dispositifs d'éclairage pour véhicules de la catégorie L	Complément 16 à la série 00 d'amendements	JO L 97 du 29.3.2014, p. 1.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
53	Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (motocycle)	Complément 14 à la série 01 d'amendements	JO L 166 du 18.6.2013, p. 55.	L3e
56	Projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés	01	JO L 89 du 25.3.2014, p. 1.	L1e, L2e et L6e
57	Projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés	02	JO L 130 du 1.5.2014, p. 45.	L3e, L4e, L5e et L7e
60	Identification des commandes, témoins et indicateurs	Complément 4 à la série 00 d'amendements	JO L 297 du 15.10.2014, p. 23.	L1e et L3e
72	Projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés (HS1)	01	JO L 75 du 14.3.2014, p. 1.	L3e, L4e, L5e et L7e
74	Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteur)	Complément 7 à la série 00 d'amendements	JO L 166 du 18.6.2013, p. 88.	L1e
75	Pneumatiques	Complément 13 à la série 01 d'amendements	JO L 84 du 30.3.2011, p. 46.	L1e, L2e, L3e, L4e et L5e
78	Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné	Rectificatif 2 à la série 03 d'amendements	JO L 24 du 30.1.2015, p. 30.	L1e, L2e, L3e, L4e et L5e
81	Rétroviseurs	Complément 2 à la série 00 d'amendements	JO L 185 du 13.7.2012, p. 1.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
82	Projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés (HS2)	01	JO L 89 du 25.3.2014, p. 92.	L1e, L2e et L6e
87	Feux de circulation diurne	Complément 15 à la série 00 d'amendements	JO L 4 du 7.1.2012, p. 24.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
90	Garnitures de frein assemblées et garnitures de frein à tambour de rechange	02	JO L 185 du 13.7.2012, p. 24.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
98	Projecteurs équipés de sources lumineuses à décharge	Complément 4 à la série 01 d'amendements	JO L 176 du 14.6.2014, p. 64.	L3e
99	Sources lumineuses à décharge	Complément 9 à la série 00 d'amendements	JO L 285 du 30.9.2014, p. 35.	L3e
112	Projecteurs émettant un faisceau asymétrique	Complément 4 à la série 01 d'amendements	JO L 250 du 22.8.2014, p. 67.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
113	Projecteurs émettant un faisceau symétrique	Complément 3 à la série 01 d'amendements	JO L 176 du 14.6.2014, p. 128.	L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e

Note explicative: l'inclusion d'un composant sur la liste ne rend pas son installation obligatoire. Pour certains composants, toutefois, des prescriptions d'installation obligatoire sont énoncées dans d'autres annexes du présent règlement.».

2) l'annexe IV est modifiée comme suit:

a) le point 4.1.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.1.4. Si le système SRSE du véhicule peut être chargé depuis l'extérieur du véhicule par l'utilisateur, tout déplacement du véhicule sous l'action de son propre système de propulsion doit être impossible tant que le connecteur de la source extérieure d'énergie électrique est physiquement raccordé à la prise d'alimentation du véhicule. Pour les véhicules de catégorie L1e dont la masse en ordre de marche est inférieure ou égale à 35 kg, tout déplacement du véhicule sous l'action de son propre système de propulsion doit être impossible tant que le connecteur du chargeur de la batterie est physiquement raccordé à la source extérieure d'énergie électrique. La conformité à cette prescription doit être démontrée en utilisant le connecteur ou le chargeur de batterie spécifié par le constructeur du véhicule. Si le véhicule est pourvu de câbles de chargement connectés de façon permanente, la prescription ci-dessus est réputée satisfaite lorsque l'utilisation du câble de chargement empêche manifestement l'utilisation du véhicule (par exemple, si le câble passe toujours sur les commandes, la selle du pilote, le siège du conducteur, le guidon ou le volant, ou si le siège recouvrant le logement du câble...