Commission Directive 2001/49/EC of 28 June 2001 amending Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market to include DPX KE 459 (flupyrsulfuron-methyl) as an active substance

• Published date: 29 June 2001
• Subject Matter: Approximation of laws,Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 176, 29 June 2001

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Directive 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)

Journal officiel n° L 176 du 29/06/2001 p. 0061 - 0063

Directive 2001/49/CE de la Commission

du 28 juin 2001

modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/36/CE de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE (ci-après dénommée "la directive"), la France a reçu, le 26 octobre 1995, une demande de DuPont de Nemours SAS (ci-après dénommé "le demandeur"), en vue de l'inscription de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) à l'annexe I de la directive.

(2) En vertu de l'article 6, paragraphe 3, de la directive, il ressort de la décision 97/164/CE de la Commission(3) que le dossier présenté pour le flupyrsulfuron-méthyl peut être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations visées à l'annexe II et, pour un produit phytopharmaceutique contenant cette substance active, à l'annexe III de la directive.

(3) Les effets du flupyrsulfuron-méthyl sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués par la France, agissant en tant qu'État membre rapporteur désigné, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive, pour les utilisations proposées par le demandeur. Le 2 décembre 1997, la France a présenté à la Commission son projet de rapport d'évaluation concernant ladite substance.

(4) Le dossier et les informations résultant de l'examen du flupyrsulfuron-méthyl ont également été soumis au comité scientifique des plantes pour consultation le 15 juillet 1999. Ce comité a émis un avis le 20 novembre 2000(4).

(5) Il ressort desdits examens que les produis phytopharmaceutiques contenant du...