Commission Directive 2003/14/EC of 10 February 2003 amending Directive 91/321/EEC on infant formulae and follow-on formulae (Text with EEA relevance)

• Published date: 14 February 2003
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 41, 14 February 2003

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32003L0014

Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 041 du 14/02/2003 p. 0037 - 0040

Directive 2003/14/CE de la Commission

du 10 février 2003

modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

vu l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6 de la directive 91/321/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/50/CE(4), dispose que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.

(2) Sur la base des avis rendus par le comité scientifique de l'alimentation humaine le 19 septembre 1997 et le 4 juin 1998, la directive 91/321/CEE a fixé la teneur maximale générale en résidus des différents pesticides à 0,01 mg/kg pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

(3) En ce qui concerne un petit nombre de pesticides ou métabolites de pesticides, même une teneur maximale en résidus de 0,01 mg/kg pourrait, dans le pire des cas, entraîner un dépassement de la dose journalière admissible chez les nourrissons et les enfants en bas âge. C'est le cas pour les pesticides ou métabolites de pesticides dont la dose journalière admissible est inférieure à 0,0005 mg/kg de poids corporel.

(4) La directive 91/321/CEE instaure le principe de l'interdiction d'utiliser ces pesticides dans la production de produits agricoles destinés à des préparations pour nourrissons et à des préparations de suite. Les pesticides en question doivent être énumérés à l'annexe IX de la directive 91/321/CEE. Toutefois, cette interdiction ne garantit pas...