Commission Directive 2003/68/EC of 11 July 2003 amending Council Directive 91/414/EEC to include trifloxystrobin, carfentrazone-ethyl, mesotrione, fenamidone and isoxaflutole as active substances (Text with EEA relevance)

• Published date: 18 May 2004
• Subject Matter: Plant health legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 177, 16 July 2003

02003L0068 — FR — 14.06.2011 — 002.001

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►B DIRECTIVE 2003/68/CE DE LA COMMISSION du 11 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 177, 16.7.2003, p.12)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009	L 309	1	24.11.2009