Commission Directive 2003/84/EC of 25 September 2003 amending Council Directive 91/414/EEC to include flurtamone, flufenacet, iodosulfuron, dimethenamid-p, picoxystrobin, fosthiazate and silthiofam as active substances (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 September 2003
• Subject Matter: Plant health legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 247, 30 September 2003

02003L0084 — FR — 14.06.2011 — 002.001

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►B DIRECTIVE 2003/84/CE DE LA COMMISSION du 25 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 247, 30.9.2003, p.20)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009	L 309	1	24.11.2009