Commission Directive 2004/60/EC of 23 April 2004 amending Council Directive 91/414/EEC to include quinoxyfen as active substance (Text with EEA relevance)

• Published date: 24 April 2004
• Subject Matter: Plant health legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 120, 24 April 2004

2004L0060 — FR — 01.09.2004 — 000.002

---

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B DIRECTIVE 2004/60/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active ►C1 quinoxyfène ◄ (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 120, 24.4.2004, p.39)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DIRECTIVE 2004/97/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 septembre 2004	L 301	53	28.9.2004

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 198 du 5.6.2004, p. 4 (04/60)

---

▼B

DIRECTIVE 2004/60/CE DE LA COMMISSION

du 23 avril 2004

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active ►C1 quinoxyfène ◄

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive (CE) 2004/30/CE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, le 1er août 1995, une demande de Dow Elanco Europe (désormais Dow Agro Sciences), visant à faire inscrire la substance active ►C1 quinoxyfène ◄ à l'annexe I de la directive précitée. Par la décision 96/457/CE de la Commission ( 3 ), il a été confirmé que le dossier était «complet», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

(2) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par le demandeur. Le 11 octobre 1996, l'État membre rapporteur désigné a soumis à la Commission un projet de rapport d'évaluation concernant la substance.

(3) Ce projet de rapport d'évaluation a été examiné par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Cet examen a été achevé le 28 novembre 2003 sous la forme d'un rapport d'examen de la Commission sur le ►C1 quinoxyfène ◄ .

(4) Les documents et informations concernant la substance active ont également été soumis au comité scientifique des plantes en vue d'une consultation séparée. Le comité a été invité à formuler des observations sur l'accumulation de la substance dans le sol et sur son incidence potentielle sur l'environnement. Dans son avis ( 4 ), le comité a noté que les études disponibles et l'étude de terrain sur la dégradation de la matière organique («étude du sac poubelle») en particulier ne démontrent pas d'une manière convaincante une incidence acceptable sur l'environnement, du fait principalement d'une efficacité insuffisante en matière statistique de la conception expérimentale. Le comité a encore observé qu'une fraction du ►C1 quinoxyfène ◄ utilisé peut se volatiliser après son utilisation sur une culture. Bien que les résultats disponibles indiquent une décomposition rapide de la substance dans l'air, le comité a suggéré que les mesures de la demi-vie soient recommencées après la mise au point de systèmes appropriés pour l'évaluation des risques pour l'environnement du transport atmosphérique des produits phytopharmaceutiques. Cette recommandation du comité a été prise en considération dans le rapport d'examen de la substance active. L'étude de terrain jugée insuffisante en ce qui concerne la décomposition de la matière organique a été recommencée avec un protocole d'essai amélioré. Aucun impact du ►C1 quinoxyfène ◄ sur la décomposition de la matière organique n'a été observé.

(5) Conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE et compte tenu de l'éventualité d'une décision défavorable pour le ►C1 quinoxyfène ◄ , la Commission a organisé, le 13 février 2003, une réunion tripartite avec l'auteur de la notification principale et l'État membre rapporteur. L'auteur de la notification principale a fourni des informations supplémentaires afin de répondre aux réserves initiales.

(6) Les différents examens

...