Commission Directive 2005/5/EC of 26 January 2005 amending Directive 2002/26/EC as regards sampling methods and methods of analysis for the official control of the levels of ochratoxin A in certain foodstuffsText with EEA relevance

• Published date: 29 January 2005
• Subject Matter: Consumer protection,Approximation of laws,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 27, 29 January 2005

29.1.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 27/38

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DIRECTIVE 2005/5/CE DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2005

modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe des limites maximales pour l'ochratoxine A dans les grains de café torréfié, le café torréfié moulu, le café soluble, le vin et le jus de raisin.

(2) Le prélèvement d'échantillons joue un rôle très important dans la fidélité de la détermination des teneurs en ochratoxine A. La directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (3) devrait comporter des dispositions relatives aux grains de café torréfié, au café torréfié moulu, au café soluble, au vin et au jus de raisin.

(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/26/CE en conséquence.

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 2002/26/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après son entrée en vigueur. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

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(1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 78/2005 (JO L 16 du 20.1.2005, p. 43).

(3) JO L 75 du 16.3.2002, p. 38. Directive modifiée par la directive 2004/43/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 14).

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ANNEXE

L'annexe I de la directive 2002/26/CE est modifiée comme suit:

a)

les points 4.3, 4.4 et 4.5 sont remplacés par le texte suivant: «4.3. Résumé général du mode d'échantillonnage pour les céréales, les raisins secs et le café torréfié TABLEAU 1 Subdivision des lots en sous-lots en fonction du produit et du poids du lot Produit Poids du lot (en tonnes) Poids ou nombre de sous-lots Nombre d'échantillons élémentaires Échantillon global Poids (en kilogrammes) Céréales et produits céréaliers ≥ 1 500 500 tonnes 100 10 > 300 et 3 sous-lots 100 10 ≥ 50 et ≤ 300 100 tonnes 100 10 — 3-100 (1) 1-10

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