Commission Directive 2008/40/EC of 28 March 2008 amending Council Directive 91/414/EEC to include amidosulfuron and nicosulfuron as active substances (Text with EEA relevance)

• Published date: 29 March 2008
• Subject Matter: Approximation of laws,Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 87, 29 March 2008

02008L0040 — FR — 14.06.2011 — 002.001

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►B DIRECTIVE 2008/40/CE DE LA COMMISSION du 28 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 087, 29.3.2008, p.5)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009	L 309	1	24.11.2009